La charte départementale
L’article 8 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République indique que « dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus, à tout moment de l’année scolaire, dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l’Éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles.
Cette charte a pour vocation de permettre aux équipes enseignantes et aux municipalités qui souhaitent accueillir, dans une école maternelle, l’un des dispositifs de scolarisation d’enfants de moins de 3 ans, de mieux connaître les enjeux et les besoins d’une telle implantation.