La charte départementale de l’ATSEM

Le présent document a pour objet de préciser les dispositions législatives et règlementaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles telles que portées par la Loi N°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et par le décret N°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ATSEM